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Norme de service sur le référencement et la récapitulation des données toxicologiques dans les documents d’avis et les sommaires de profils de toxicité
L’objectif de la présente norme de service est d’améliorer l’uniformité des avis et l’efficacité de la
Division de la conformité des fiches signalétiques (FS) lors de l’élaboration de documents d’avis
(DA) et de sommaires de profils de toxicité (SPT).
La partie I de la présente norme de service renferme une description des
renseignements qui doivent être inclus lorsqu’on récapitule une étude de toxicité en vue de l’ajouter à un
document d’avis ou à un sommaire de profils de toxicité. Les renseignements indiqués comme étant
« obligatoires » doivent être inclus dans une étude, sinon celle-ci sera réputée non conforme aux critères
de la norme de service et ne fera l’objet d’aucune évaluation ultérieure. Les renseignements portant la
mention « si disponibles » doivent être inclus dans le sommaire afin de permettre au lecteur de mieux
comprendre la nature et la portée de l’étude.
La partie II de la présente norme donne un aperçu des exigences de
référencement des divers effets toxicologiques dans des circonstances qui entraîneront ou non à un changement
de classification du produit contrôlé. Les sources principales mentionnées dans cette section doivent être
disponibles en anglais ou en français; les sources écrites dans une autre langue doivent être traduites en
entier.
L’annexe I contient une liste de références secondaires fiables à
utiliser dans les documents d’avis et les sommaires de profils de toxicité. Les critères appliqués lors de la
compilation de la liste de références secondaires fiables comprenaient ceux qui font référence à la source
primaire de renseignements et ceux qui, en se basant sur l’expérience et le jugement professionnel, donnent
généralement des renseignements fiables. Cette liste ne doit pas être considérée comme « exhaustive » et peut
être modifiée de temps à autre, au fur et à mesure que de nouvelles sources secondaires deviennent disponibles.
