Mesures de sécurité

Il convient de noter que tous les renseignements contenus dans une demande soumise au CCRMD sont confidentiels et exemptés de toutes les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Le CCRMD a conçu et mis en place des installations et du matériel de sécurité en fonction de l'évaluation des lieux faite par la GRC et de ses recommandations.

L'accès aux locaux protégés par un signal d'alarme est très limité et les visiteurs doivent être accompagnés par un membre du personnel du CCRMD. L'accès aux RCC est restreint aux employés du CCRMD qui ont « besoin de savoir » pour être en mesure de remplir leurs fonctions. À titre d'exemple, les agents de contrôle sont chargés d'évaluer certaines demandes de dérogation. Ils ont donc accès au Formulaire de demande de dérogation et à toute la documentation connexe, y compris les RCC. L'utilisation des RCC par les fonctionnaires d'autres ministères est limitée par la LCRMD à des fins d'administration ou d'application des dispositions législatives ayant trait au SIMDUT. Le CCRMD ne divulguera aucun renseignement aux fonctionnaires d'un gouvernement provincial, à moins que la loi provinciale régissant l'accès à l'information et son utilisation ne fournisse le même degré de protection que la LCRMD.

Date de modification : 2010-12-15

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