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Cette série de bulletins d'information est conçue pour aider à mieux comprendre la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD), ainsi que les procédures suivies par le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD).

Parmi les autres questions abordées dans les bulletins d'information, citons :

les réponses aux questions posées fréquemment portant notamment sur le retrait de demandes et le changement de propriétaire d'un produit ainsi que son incidence sur les demandes de dérogation (Numéro 2);
l'expiration de la période de dérogation de 3 ans pour la protection des RCC et la soumission d'un nouvelle demande de dérogation (Numéro 3);
l'information de base, les mesures de sécurité, les procédures pour déposer une demande de dérogation et les questions et réponses courantes (Numéro 4).