Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Rapport annuel 2008-09
Table des matières
Coup d’oeil sur le CCRMD
Message de la directrice générale
Une tradition d’innovation
Innover pour favoriser la productivité
Innover pour renforcer notre équipe
Innover par moyens de diffusion
Innover en établissant
des partenariats
CCRMD Réflexion
Étapes
importantes
Les années
80
Les années
90
Les années
2000
Données
sur la performance
Sommaire financier
Bureau de direction
Vue d’ensemble du processus de demande de dérogation
Nos coordonnées
Liste des figures
Partenariats concertés
Gouvernance
Demandes enregistrées au cours des 5 dernières années
Demandes nouvelles et représentées enregistrées au cours des 5 dernières
années
Provenance des demandes en 2008-2009 (Provinces, Canada et États-Unis)
Plan d’élimination de l’arriéré
Nombre de documents d’avis et de décisions
ou d'ordres achevés au cours des 5 dernières années
Nombre d’infractions
par demande au cours des 5 dernières années
Nombre d’infractions par demande Nouvelles vs. représentées
au cours des 5 dernières années
Infractions associées
aux catégories de toxicologie, des ingrédients dangereux et des premiers soins
Bureau de direction
Vue d’ensemble
du processus de demande de dérogation
Liste des tableaux
Traitement des demandes 2008-2009
Élimination
de l’arriéré - 1 ère année de 3
Nombre d’infractions
par demande
Infractions
des fiches signalétiques en 2008-2009
