2000

Site Web
Le premier site Web du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est créé et mis en ligne.

2000

Atelier pour les intervenants
Conformément à  l’objectif de la Trame du renouveau d’établir un mécanisme visant des consultations poussées sur le renouvellement, le CCRMD organise le 15 juin 2000 un premier atelier à Ottawa.

2002

Évaluation de la capacité
Le Conseil termine sa première phase de mise en oeuvre de la fonction de contrôle ur moderne qui jauge la santé des opérations du CCRMD en fonction de sept critères : un leadership stratégique, des informations intégrées sur le rendement, des gens motivés, une gestion pertinente des risques, une responsabilisation claire, des valeurs et principes éthiques communs et une gérance rigoureuse.

2002

Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
Le Conseil participe à  plusieurs aspects du SGH en tant que membre du Comité tripartite des questions actuelles du SIMDUT, qui garantit une compréhension commune du SGH au fur et à  mesure de son évolution et détermine une position canadienne sur ces développements.

2002

Nouveau règlement sur les droits
Les demandeurs apprécient la nouvelle grille de droits du Conseil qui comporte un droit fixe moins élevé pour les nouvelles demandes ou les demandes présentées de nouveau et maintient la réduction des droits pour les petites entreprises.

2002

Appui des changements
Le bureau de direction appuie les changements législatifs apportés à  la Loi habilitante du Conseil et les recommande au ministre de Santé Canada.

2003

Sondage auprès des clients
À la suite des changements administratifs au programme de renouvellement du Conseil, 90 p. 100 des demandeurs répondant au questionnaire sur la satisfaction des clients font part de commentaires positifs à  l’égard des services du CCRMD.

2004

Accent sur les activités de diffusion
Le Conseil lance un projet de sensibilisation en distribuant 30 000 cartes-réponses à  l’industrie américaine de produits chimiques et plus de 3 000 à  l’industrie canadienne des produits chimiques afin de les sensibiliser aux programmes et services du Conseil et enregistre une augmentation du nombre de visites à  notre site Web pour l’obtention de plus amples renseignements.

2004 à 2008

Délais occasionnés par trois élections fédérales
Des élections fédérales ont été déclenchées en 2004, 2006 et 2008, ce qui a retardé les changements législatifs recommandés.

2005

Modification de la Loi habilitante du Conseil
Un comité composé de différents intervenants comparait devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat et appui unanimement le projet de loi S-40 qui comprend les premiers changements à  la Loi habilitante du CCRMD.

2006

Appui généralisé
Le projet de loi S-2 (anciennement le projet de loi S-40) est l’un des premiers projets de loi présentés au mois de mars par le nouveau gouvernement conservateur et reçoit l’appui de tous les partis.

2007

Base de données de référence
La mise à  jour annuelle de la base de données de référence scientifique du Conseil, c’est-à -dire des 2 900 ingrédients trouvés dans les produits chimiques, est effectuée en ajoutant les publications de 708 nouveaux ingrédients.

2007

Changements législatifs
Trois principaux amendements à  la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses reçoivent la sanction royale, ce qui permet de simplifier et d’uniformiser le processus de demandes.

2007

Nouvelle direction
Sharon Watts, vétérane comptant 20 années d’expérience au sein du CCRMD, devient directrice générale et première dirigeante et met en place un plan d’une durée de trois ans qui vise à  réduire le nombre de demandes de l’arriéré, à  améliorer l’efficacité de l’organisation et faire aboutir la réforme législative.

2008

Réforme réglementaire
Établissement et mise en place de la réforme réglementaire découlant des changements législatifs de 2007.

2008

Premier appel en huit ans
Le Conseil reçoit sa première demande d’appel en 8 ans.

2008

Analyse de rentabilisation visant à  éliminer un retard chronique des demandes L’analyse de rentabilisation du CCRMD, appuyé par Santé Canada, est financée pour éliminer sur trois ans le retard chronique des demandes.

2009

Capacité organisationnelle et perfectionnement du personnel
Grâce au financement du Conseil du trésor, le CCRMD adopte une nouvelle procédure de recrutement et de formation.

2009

Atelier pour les intervenants
Le Conseil mène son deuxième atelier pour les intervenants dans le but de présenter entre autres les modifications à  la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD) et du Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses qui sont entrées en vigeur de 1^er octobre 2008.

2009

Élimination de l’arriéré des demandes de dérogation
Au cours de la première année de son plan triennal d’élimination de l'arriéré, le Conseil réduit les retards de 49,8 p. 100.