1985

Consultation tripartite
Étapes initiales d’un processus consultatif avec la participation du gouvernement, de l’industrie et des syndicats qui a donné lieu, en avril 1985, au rapport du Comité directeur du projet sur un système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

1987

Création du SIMDUT
Le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est créé au mois de juin afin de respecter les droits des travailleurs et du grand public d’être informé des ingrédients dangereux d’un produit.

1987

Création du Conseil
Le CCRMD est un organisme unique au monde qui a été mis en place au mois d’octobre afin de trouver un juste équilibre entre les droits des travailleurs d’obtenir des renseignements sur les produits qu’ils manipulent et celui des entreprises de l’industrie canadienne des produits chimiques de protéger leurs secrets commerciaux.

1988

Nomination du premier Bureau de direction
Nomination des membres du Bureau de direction.

1988

Nomination du premier directeur général et premier dirigeant
M. Claude Saint-Pierre est nommé directeur général et premier dirigeant du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

1988

Mise en oeuvre du SIMDUT
Le SIMDUT a été mis en oeuvre le 31 octobre 1988 par l’entremise d’une série complémentaire de législations fédérales, provinciales et territoriales.

1988

Mise en place des règlements
Mise en place du cadre réglementaire et de la grille des droits en octobre 1988.

1988

La section des Communications entreprend un important programme afin d’informer les clients potentiels du rôle nouvellement créé du CCRMD par des annonces dans les journaux locaux et nationaux et des envois aux fournisseurs de produits chimiques.