Rapports annuels 2006-2007

Message du directeur général

En déposant le présent rapport annuel, je suis fier d'annoncer que les modifications législatives recherchées depuis longtemps par le Conseil ont été promulguées en loi. Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, a obtenu la sanction royale le 29 mars 2007, en conclusion d'un remarquable périple visant à redynamiser et à moderniser le Conseil.

Nous avons amorcé notre processus de renouvellement en 1999 avec la vision de devenir un organisme davantage axé sur la clientèle et déterminé à améliorer la qualité et la rapidité du service. En chemin, nous avons mis en œuvre des initiatives d'envergure, qui ont touché chaque secteur de nos activités, et introduit une plus grande ouverture, transparence et responsabilité dans nos opérations quotidiennes. Et maintenant, avec l'adoption de trois modifications législatives, nous pouvons enfin dire que nous avons transformé le Conseil en un organisme dynamique, progressiste et très performant.

Ces modifications législatives rehaussent notre processus de renouvellement en introduisant de nouvelles mesures d'efficience dans nos processus administratifs. Le première modification touche le mandat du Conseil visant à protéger les véritables secrets commerciaux de l'industrie. Lorsqu'une entreprise croit que la divulgation de certains renseignements concernant un produit dangereux trahirait un secret commercial, elle peut présenter au Conseil une demande de dérogation à l'obligation de divulguer ces renseignements précis.

En vertu de l'ancienne loi, les demandes de dérogation devaient être appuyées par de volumineux documents justificatifs-pour vérifier que les renseignements constituent de véritables secrets commerciaux, pour détailler les mesures qui protègent le caractère confidentiel de ces renseignements et pour prouver que la divulgation des renseignements confidentiels entraînerait une perte économique pour le demandeur ou un gain économique pour ses concurrents. Le première modification allègera considérablement le fardeau réglementaire qui pèse sur l'industrie, si bien qu'un demandeur ne soumettra qu'une documentation minime pour appuyer sa déclaration à l'effet qu'il cherche à protéger de véritables secrets commerciaux. Le processus simplifié réduira les modalités administratives pour l'industrie, raccourcira le temps nécessaire au Conseil pour examiner chaque demande et donnera plus rapidement aux travailleurs les renseignements portant sur les matières dangereuses.

Le deuxième modification législative concerne le deuxième élément de notre mandat : effectuer un examen scientifique des fiches signalétiques (FS) incluses avec les demandes de protection des secrets commerciaux. Le rôle du Conseil est crucial pour s'assurer que les FS sont aussi complètes et exactes que possible puisqu'elles fournissent aux travailleurs des renseignements sur la manipulation sécuritaire des matières dangereuses.

En vertu de l'ancienne loi, si le Conseil décidait qu'une FS n'était pas conforme au règlement du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), il devait publier un ordre officiel contre le demandeur dans la Gazette du Canada - même si le demandeur était disposé à corriger les renseignements - et l'ordre ne devenait exécutoire qu'après une période d'attente obligatoire d'au moins 75 jours. La modification nous permettra d'accélérer le processus et d'ignorer la période d'attente en autorisant les demandeurs à corriger volontairement les renseignements en matière de santé et de sécurité sans subir le stigmate d'un ordre officiel. L'approche simplifiée rehaussera la sécurité au travail puisque les travailleurs recevront beaucoup plus rapidement les renseignements corrigés touchant la sécurité.

Et, enfin, le troisième modification législative accélérera le processus d'appel, mis à la disposition des demandeurs ou des parties touchées qui sont en désaccord avec les décisions du Conseil. Les commissions d'appel sont indépendantes du Conseil et composées de trois représentants du gouvernement, des travailleurs et de l'industrie. Pour accélérer le processus d'appel, le représentant du Conseil sera dorénavant autorisé à donner au besoin à la commission des renseignements factuels sur la décision.

La revitalisation du Conseil était ma priorité absolue lorsque j'ai accepté en 1998 ce poste de directeur général et premier dirigeant et le dénouement fructueux de cette initiative met un terme parfait à mon mandat. Durant tout ce processus de renouvellement, j'ai été inspiré par l'engagement du personnel du Conseil et de tous les membres du Bureau de direction. En consultation avec nos clients, nos intervenants et nos partenaires du SIMDUT, nous avons achevé le programme de renouvellement et énoncé nos objectifs dans un plan stratégique intitulé La trame du renouveau. Nous avons ensuite élaboré un plan de travail opérationnel, une feuille de route en quelque sorte, qui a tracé notre chemin vers le renouvellement avec 29 points prioritaires précis. Le périple a évidemment connu sa part de défis mais, en collaborant, nous avons exécuté chaque point prioritaire que nous nous étions fixés pour nous-mêmes.

En travaillant au renouvellement, le Conseil a vraiment été un modèle de consultation, de consensus et de collaboration entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Nous avons amorcé le processus en consultant nos intervenants et nous avons continué à encourager un dialogue ouvert à chaque étape. Notre nouvelle accessibilité a rapidement rapporté des dividendes en travaillant avec l'industrie pour surmonter les malentendus et résoudre les problèmes. Par exemple, pour répondre à une préoccupation formulée depuis longtemps par l'industrie, nous avons remanié notre structure de recouvrement des coûts pour refléter la distinction entre les services fournis principalement pour des intérêts privés et ceux effectués pour le bien public.

En collaborant avec l'industrie, nous avons restructuré notre approche du règlement des différends. La nouvelle approche met en vedette une communication ouverte et des contacts fréquents avec les clients pendant les processus d'examen des FS et des demandes de dérogation. Cela garantit la résolution hâtive des différends et contribue à éviter les appels. Depuis que nous avons mis en œuvre en 2001 cette approche axée sur la clientèle, pas une seule décision du Conseil n'a été portée en appel, ce qui indique que notre nouvelle approche fonctionne bien.

L'augmentation régulière du nombre de demandes présentées est, à mon avis, un autre signe que nos efforts de diffusion auprès de l'industrie ont été couronnés de succès. Pour rehausser le profil du Conseil, nous avons rejoint divers groupes d'intervenants et aidé notre clientèle internationale à comprendre l'importance de notre mandat. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour établir des partenariats stratégiques avec nos partenaires provinciaux et territoriaux du SIMDUT, avec les organismes centraux et avec d'autres organismes tournés vers des objectifs semblables en matière de santé et de sécurité. Je crois que nos efforts de communication et de diffusion ont encouragé les demandeurs à se manifester.

Lors de la campagne vers le renouvellement, nous avons élaboré et amélioré sans cesse notre site Web. Nous avons ajouté des renseignements conviviaux concernant les activités du Conseil et des options de paiement par carte de crédit pour la commodité de nos clients. À l'interne, nous avons ajouté et réorganisé les ressources pour rajuster le Conseil et nous permettre de mieux atteindre notre vision. Même avec notre croissance, nous sommes parvenus à rester petits et alertes, capables de répondre rapidement aux défis quand ils se présentent.

Bon nombre de nos processus commerciaux ont changé depuis 1998, mais pas notre rôle fondamental. Grâce à nos efforts pour assurer la conformité des FS, le Conseil est un défenseur important des travailleurs et, entre 1998 et 2007, il a amélioré, de façon mesurable, la sécurité au travail en ordonnant de corriger 13 846 infractions à la conformité des FS. Le Conseil est également un partenaire stratégique de l'industrie, en contribuant à protéger des secrets commerciaux qui aident les compagnies à soutenir la concurrence sur le marché. Entre 1998 et 2007, la valeur de ces secrets commerciaux protégés a totalisé 2,86 milliards de dollars. Nous nous efforçons en permanence d'atteindre un équilibre entre le droit des travailleurs de s'informer sur les matières dangereuses qu'ils manipulent au travail et le droit de l'industrie de protéger des renseignements commerciaux confidentiels.

Je suis fier d'avoir dirigé notre initiative de renouvellement, mais cet accomplissement phénoménal a été avant tout un effort conjoint impliquant les employés, qui se sont totalement investis dans le processus, et les membres du Bureau de direction, qui représentent de nombreux intervenants différents et parviennent cependant à poser le bon geste pour le bien public. Le résultat final montre ce que l'on peut accomplir par le partenariat, par le professionnalisme et par la détermination à atteindre des résultats tangibles et mesurables. Nous avons complètement changé notre mode de fonctionnement et nous avons mis le Conseil sur une nouvelle voie pour l'avenir.

Ce sera le dernier rapport annuel de mon mandat à titre de directeur général et premier dirigeant du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ce fut un honneur de servir à ce poste pendant neuf ans. Je tiens à remercier les employés et les membres du Bureau de direction pour leur dévouement, leur appui et leur engagement inébranlable à l'égard de notre objectif. En quittant le Conseil, je suis convaincu qu'ils continueront à faire une différence pour l'industrie, pour les travailleurs et pour le milieu de la santé et de la sécurité.

Weldon Newton