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États financiers

Recettes (en milliers de dollars)
Droits de dépôt d’une demande de dérogation 800
Droits d’appel 0
Total des recettes 800






Dépenses (en milliers de dollars)
Traitements et salaires 1 673
Frais d’exploitation 653
Dépenses secondaires 314
Total des dépenses 2 640








Ressources humaines Équivalents temps plein
Bureau du directeur général 2
Opérations 20
Services ministériels et d’Arbitrage 12
Total 34









Coût du programme pour 2000-2001 (en milliers de dollars)
Coûts de fonctionnement du Conseil Autres coûts* Coûts totaux du programme Recettes % coûts recouvrés
2 640 917 3 557 800 23








Nota

* Comprend les éléments suivants (en milliers de dollars) :

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 500
Avantages sociaux des employés, constitués de la contribution de l’employeur aux primes d’assurance et des frais payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor

417
Total 917


Dos - La structure du Conseil

Date de modification : 2010-05-04

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