Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Publications en ligne > Rapports annuels > Table des matières et Message du président > Vue d’ensemble > Les réalisations de l’année > L’avenir > L’organisation > La structure du Conseil > États financiers

Liens institutionnels

États financiers

Recettes (en milliers de dollars)
Droits de dépôt d’une demande de dérogation 728
Droits d’appels 0
Total des recettes 728






Dépenses (en milliers de dollars)
Traitements et salaires 1 247
Frais d’exploitation 464
Dépenses secondaires 224
Total des dépenses 1 935








Ressources humaines Équivalents temps plein
Bureau du directeur général 2
Opérations 20
Services ministériels et Arbitrage 12
Total 34









Coût du programme pour 2000-2001 (en milliers de dollars)
Coûts de fonctionnement du Conseil Autres coûts* Coûts totaux du programme Recettes % coûts recouvrés
1 935 575 2 510 728 29







Nota

* Comprend les éléments suivants (en milliers de dollars) :

Locaux fournis sans frais par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

279

Avantages sociaux des employés, constitués de la contribution de l’employeur aux primes d’assurance et des frais payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor

296

Total

575

Dos - La structure du Conseil

Date de modification : 2010-05-04

Haut de la page
Avis importants