Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Avis du CCRMD - Dépôt

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Demandeur Objet de la demande de dérogation Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Numéro d’enregistrement
Demandeur Objet de la demande de dérogation Identificateur du produit
(tel qu’indiqué sur la FS)
Numéro d’enregistrement
  1. soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
  2. soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN