2007

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

le 13 octobre 2007

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) énumérées ci-dessous.

Demandeur	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregis- trement	Date de prépar- ation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS)	Date de la décision
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	CYCOM® 306 Structural Prepreg	5664	07/28/2003	le 7 août 2007
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	CYCOM® E-293 Structural Prepreg	5666	07/28/2003	le 7 août 2007
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	CYCOM® 7224 Structural Prepreg (Glass or Aramid Fabric)	5674	07/28/2003	le 7 août 2007
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	CYCOM®293/FC /Glass Prepreg	5679	07/29/2003	le 7 août 2007
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	REDICOTE® C-2914	5912	7/14/2006	le 20 juillet 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-5559 CHROMA- CHEM® PHTHALO GREEN B/S antérieurement 844-5559 CHROMA- CHEM® Phthalo Green B/S	6033	03/29/2007	le 15 août 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-7263 CHROMA- CHEM® PHTHALO BLUE I/S	6034	03/29/2007	le 15 août 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-0453 CHROMA- CHEM® QUINACRIDONE MAGENTA	6035	05/08/2007	le 15 août 2007
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	ARMOFUEL 133	6046	8/19/2004	le 20 juillet 2007
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	ARMOFUEL 136	6047	8/19/2004	le 20 juillet 2007
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	OGA 72015	6060	August 17, 2006	le 4 mai 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 701	6111	4 April 2006	le 31 août 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 710	6116	11 December 2006	le 25 juillet 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 730	6117	12/31/2004	le 31 juillet 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 740	6118	7 December 2004	le 31 août 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 700	6126	12 December 2006	le 31 août 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 720	6127	11/15/2006	le 31 juillet 2007
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 750	6128	17 November 2006	le 31 août 2007
JFB Hart Coatings Inc., Oak Brook, Illinois	GLOSSTEK 100 PART B	6155	20-April-2005	le 25 juillet 2007
JFB Hart Coatings Inc., Oak Brook, Illinois	GLOSSTEK 400 PART B	6156	21-September-2005	le 25 juillet 2007
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited, Oshawa, Ontario	StructurFast™ OSC-51KZ	6157	08/05/2005	le 20 août 2007
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., antérieurement Borden Chemical - Canada, Division of the Borden Company, Limited, Oshawa, Ontario	StructurFast™ OSC-200KZ	6168	08/05/2005	le 20 août 2007
Stepan Canada, Inc., Longford Mills, Ontario	ZELEC NE PD071	6178	SEP 20/2006	le 12 septembre 2007
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	VERSAMINE —1	6179	10/12/2006	le 23 juillet 2007
Ciba Specialties Canada Inc., Mississauga, Ontario	UNISPERSE DPP ORANGE RA-S	6194	02-Jun-2005	le 17 septembre 2007
Hexion Specialty Chemicals Canada Inc., Oshawa, Ontario	Fentak™ MR0444	6195	08/05/2005	le 29 août 2007
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD® 9308 ADDITIVE	6198	5/25/2005	le 20 août 2007
Air Products & Chemicals, Inc., antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania	ANCAMINE® 2505 Curing Agent	6200	11/20/2006	le 30 août 2007
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCHKOTE 327 PATCH, BRUSH AND SPRAY GRADE LIQUID EPOXY COATING, PART B	6206	2006/04/21	le 25 septembre 2007
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCHWELD (TM) EC-3964	6207	06/22/2005	le 25 septembre 2007
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD® 3938 ADDITIVE	6233	1/9/2006	le 23 août 2007
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	SULFA-CHECK® EC9085A	6240	2007/01/26	le 26 septembre 2007
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	SULFA-CHECK® EC9289A	6241	2007/01/26	le 26 septembre 2007
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	REDICOTE® C-450	6242	7/29/2005	le 20 juillet 2007
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	REDICOTE® C-450-2	6243	7/29/2005	le 20 juillet 2007
Industrial Environmental Coatings Corporation, doing business as Enviroline Group, Pompano Beach, Florida	ENVIROLINE SERIES - HARDENER ENVIROLINE EC 376F HARDENER antérieurement Enviroline Series - Hardener A	6244	11/27/06	le 12 septembre 2007
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	EC1009A CORROSION INHIBITOR	6264	2005/09/23	le 21 septembre 2007
MeadWestvaco Corporation, Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina	INDULIN® 206	6271	8/22/2006	le 16 août 2007
MeadWestvaco Corporation, Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina	INDULIN® MQK	6272	4/20/2007	le 27 juillet 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	888-0801 COLORTREND® STRONG RED Z	6341	03/30/2007	le 31 août 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	61-621 V MAGENTA	6359	06/08/2007	le 21 septembre 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	888-1810 COLORTREND® YELLOW OXIDE C	6371	06/21/2007	le 31 août 2007
ArrMaz Custom Chemicals, Inc., Mulberry, Florida antérieurement Arr-Maz Products, L.P., Winter Haven, Florida	AD-here LOF 65-00	6406	2/23/2006	le 28 août 2007
Union Carbide Corporation, a wholly owned subsidiary of the Dow Chemical Company, Piscataway, New Jersey	UNIPOL (TM) UCAT (TM) UG-150 Catalyst	6632	2006.05.31	le 2 août 2007
Union Carbide Corporation, a wholly owned subsidiary of the Dow Chemical Company, Piscataway, New Jersey	UNIPOL (TM) UCAT (TM) UG-300 Catalyst	6633	2006.05.31	le 2 août 2007
Union Carbide Corporation, a wholly owned subsidiary of the Dow Chemical Company, Piscataway, New Jersey	UNIPOL (TM) UCAT (TM) UG-500 Catalyst	6634	2006.05.31	le 2 août 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-0152 CHROMA- CHEM® FLATTING AGENT	6687	06/20/2007	le 29 août 2007
Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-0982 CHROMA- CHEM® L/F ORANGE	6688	03/27/2007	le 15 août 2007

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juillet 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5679 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 décembre 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6033, 6034 et 6035 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients, deux ingrédients et un ingrédient, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique et la concentration de trois, trois et deux ingrédients, respectivement.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6117 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6179 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne incorrectement le nom Tolad^® Additive comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6198. Le nom exact du produit est TOLAD^® ADDITIVE.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 6242 et 6243 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6244 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle, relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 6240, 6241, 6242, 6243, 6359 et 6371 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

À la suite des décisions qui ont été rendues en ce qui concerne les demandes portant les numéros d'enregistrement 6341 et 6359, le demandeur a informé le Conseil qu'il a décidé de divulguer volontairement sur la FS respective la dénomination chimique et la concentration de l'ingrédient pour lesquelles les dérogations avaient été accordées.

Numéro d'enregistrement 5664

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d'enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage et ses limites d'exposition;

2. Supprimer l'énoncé indiquant que le lecteur devrait consulter la section 2 sur les limites d'exposition relatives au seuil d'odeur;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs.

Numéro d'enregistrement 5666

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. Supprimer l'énoncé indiquant que le lecteur devrait consulter la section 2 sur les limites d'exposition relatives au seuil d'odeur.

Numéro d'enregistrement 5674

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène probable pour les humains (groupe 2A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

2. Supprimer l'énoncé indiquant que le lecteur devrait consulter la section 2 sur les limites d'exposition relatives au seuil d'odeur.

Numéro d'enregistrement 5679

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'inférence selon laquelle l'ingrédient connu sous le nom d'organophosphite d'alkylphénol faisait partie de la demande de dérogation;

2. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 5912

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains ingrédients dangereux;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéros d'enregistrement 6033 à 6035, inclusivement

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Numéro d'enregistrement 6034 : Ajouter les oxydes d'azote et de chlore à la liste des produits de combustion ou de décomposition dangereux;

3. Numéros d'enregistrement 6033 et 6035 : Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion ou de décomposition dangereux.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6046

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les renseignements pertinents au sujet des conditions appropriées d'entreposage du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 6047

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l'inhalation et l'ingestion comme voies d'exposition;

2. Divulguer les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 400 ppm pour l'isopropanol;

3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec l'aluminium et qu'il peut se produire une explosion si cet ingrédient est mélangé avec le produit contrôlé;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 16,4 mL/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 17 000 ppm pour l'isopropanol;

5. Supprimer l'énoncé indiquant que le produit contrôlé n'est quasiment pas toxique par contact cutané;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules et les reins chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 6060

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le benzène, le cumène, le xylène, le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le N-propylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6111

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 6116

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du phénol, 4-dodécyl dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 104-43-8 et sa concentration en pourcentage;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 6117

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, en remplaçant la mention « SIMDUT? : Non » par la mention « SIMDUT? : Oui » relative à l'ingrédient appelé sur la FS alkyl phénol et en indiquant clairement que la dénomination chimique de cet ingrédient est mentionnée dans la demande de dérogation;

2. Remplacer l'énoncé « SIMDUT? : Non » apparaissant avec l'ingrédient divulgué distillat de pétrole(1) par « SIMDUT? : Oui »;

3. Remplacer l'énoncé « SIMDUT? : Oui » apparaissant avec l'ingrédient divulgué distillat de pétrole(3) par « SIMDUT? : Non »;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système nerveux chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéros d'enregistrement 6118 et 6126

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

2. Numéro d'enregistrement 6118 : Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Numéro d'enregistrement 6126 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

b) En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de quinze minutes et la remplacer par la mention « au moins trente minutes ».

Numéro d'enregistrement 6127

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, en remplaçant la mention « SIMDUT? : Non » par la mention «  SIMDUT? : Oui » relative aux ingrédients appelés sur la FS distillat de pétrole, alkylphosphorothioate et amine alkyle à longue chaîne et en indiquant clairement que les dénominations chimiques de ces ingrédients sont mentionnées dans la demande de dérogation.

Numéro d'enregistrement 6128

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique d'un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, divulguer sa concentration d'une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

2. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de quinze minutes et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.

Numéros d'enregistrement 6155 et 6156

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 5,4 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 10 mL/kg pour l'éther méthylique du dipropylèneglycol;

3. Numéro d'enregistrement 6155 :

a) Supprimer l'énoncé selon lequel le produit contrôlé réagit avec les métaux et les acides;

b) Supprimer l'énoncé selon lequel le produit contrôlé subira une polymérisation dangereuse.

Numéros d'enregistrement 6157 et 6168

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que les limites d'exposition divulguées pour l'ingrédient dangereux confidentiel base inorganique sont des limites ACGIH TLV et OSHA PEL;

2. Numéro d'enregistrement 6168 :

a) Divulguer la présence du méthanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-56-1 et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 6178

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 6179

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3,25 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,52 mL/kg pour le 4-tert-butylphénol;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 980 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle, aérosol) de 0,8 mg/L pour la 1,1'-(1,3-phénylène)diméthanamine;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 6194

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6195

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de grandes quantités d'eau à une personne exposée;

4. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

5. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de décomposition dangereux;

6. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 450 ppm pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d'enregistrement 6198

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le naphtalène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Ajouter les chlorures à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le naphta aromatique lourd.

Numéro d'enregistrement 6200

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le pH du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une nécrose du foie chez les animaux de laboratoire et un fort effet anesthésique sur la peau des humains;

3. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,1 mg/m³ pour la m-phénylènebis(méthylamine).

Numéro d'enregistrement 6206

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;

2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau et ajouter qu'en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 980 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 000 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle, aérosol) de 0,8 mg/L pour la 1,1'-(1,3-phénylène) diméthanamine;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,57 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 4 mL/kg pour l'amino-3 propyltriéthoxysilane;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 6207

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

6. Divulguer une CL₅₀ inférieure (4 heures, rat femelle) de 19,0 mg/L pour le toluène;

7. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 1,60 mL/kg pour l'éther (diglycidylamino-4 phényl glycidyl);

8. Indiquer avec justesse les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l'ingrédient méthyl éthyl cétone;

9. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu'il a été établi qu'elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive permanente chez les animaux de laboratoire;

12. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

13. Divulguer que l'acide acétylsalicylique et l'hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 6233

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le 1,2,3-triméthylbenzène, le 1,2,4-triméthylbenzène, le 1,3,5-triméthylbenzène et le xylène sont des constituants réglementés du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 6244

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du nonyl phénol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 85452-15-3 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence du 4,4'-isopropylidènediphénol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 80-05-7 et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du xylène;

4. Divulguer une limite d'exposition pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–TWA = 0,025 mg/m³ (portion inhalable) A2 pour la silice cristalline;

6. Corriger l'impression voulant que le produit contrôlé n'est qu'à peine modérément irritant, plutôt que d'être une substance corrosive;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire de l'eau;

8. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention de quinze minutes ou jusqu'à l'enlèvement du produit et la remplacer par la mention trente minutes;

9. Supprimer l'énoncé précisant que la silice cristalline a été classé comme cancérogène probable chez les humains (groupe 2A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), et divulguer que le dioxyde de titane a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le CIRC;

10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

11. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

12. Supprimer tout renvoi à une durée de 15 minutes seulement par rapport à la recommandation du rinçage dans le cadre des mesures de premiers soins en cas de contact oculaire;

13. Divulguer les DL₅₀ et une limite supérieure de la CL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

14. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 390 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 140 mL/kg pour le nonyl phénol;

15. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 3 300 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3 mL/kg pour le 4,4'-isopropylidènediphénol;

16. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 700 ppm pour le xylène;

17. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 230 mg/kg et une CL₅₀ (8 heures, rat) de 1 000 ppm pour l'alcool benzylique.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6264

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la nécrose et l'hémorragie cérébrales;

2. Divulguer qu'il a été établi in vivo qu'un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 6271

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le point d'éclair ainsi que sa méthode de détermination.

Numéro d'enregistrement 6272

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 6341

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d'azote et de chlore à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéro d'enregistrement 6406

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer un type approprié de caoutchouc ou un autre matériau pour les gants à porter lors de la manipulation de ce produit.

Numéros d'enregistrement 6632 à 6634, inclusivement

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 6687

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 6688

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d'enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes d'azote et de chlore à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 6240, 6241, 6242, 6243, 6359 et 6371, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-941-2945.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

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