Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Matériaux de référence utiles à une demande de dérogation
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir une copie de toutes les lois et de tous les règlements pertinents, entre autres :
- Loi sur les produits dangereux
- Règlement sur les produits contrôlés
- Code canadien du travail (milieux de travail fédéraux)
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Sommaire de l'information
- Bulletins d’information publiés par le Conseil
