Liste de vérification de la FS

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2 juillet 2007

Liste des informations fréquemment oubliées dans les fiches signalétiques (FS), lors d'une demande de soumission au CCRMD

La liste suivante, dressée par le CCRMD, identifie les informations souvent oubliées dans les fiches signalétiques reçues, lors de leur soumission au Conseil, afin de les réviser pour obtenir une dérogation. Si ces omissions peuvent être incluses dans la fiche signalétique par le demandeur avant que la demande nous soit soumise, le processus de demandes et la remise des décisions par le Conseil peuvent être accélérés.

Cette liste ne contient pas tous les éléments obligatoires d'une fiche signalétique tels que l'exigent la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés, mais seulement ceux pour lesquels l'information, pourtant facilement disponible, est souvent oubliée. Toutes les informations obligatoires sont cependant exigées dans la fiche signalétique et celle-ci sera évaluée par le Conseil, lors de la révision détaillée de la demande.

Nous vous encourageons à utiliser cette liste pour vérifier si les informations sont présentes dans la fiche signalétique, avant de soumettre la demande au CCRMD. Finalement, le Conseil révisera, à l'aide de cette liste, vos fiches signalétiques soumises et vous informera si vous devez fournir de l'information supplémentaire.

Veuillez utiliser cette liste pour vérifier que ces éléments sont inclus dans votre fiche signalétique. Merci.

Sections des FS		Remarques*
1. INFORMATION SUR LE PRODUIT
	Nom du fabricant
	Numéro et rue
	Ville, Province/État, Code postal
	Numéro de téléphone d'urgence (facultatif)
	Nom du fournisseur
	Numéro et rue
	Ville, Province/État, Code postal
	Numéro de téléphone d'urgence (facultatif)
	Identificateur du produit
	Usage du produit
2. INGRÉDIENTS DANGEREUX
	Dénomination chimique générique (signe de la famille chimique)
	Liste de tous les ingrédients pouvant être révélés
	Pourcentage du taux de concentration de chaque ingrédient (par ex. % de la masse, % du volume, % volume/masse
	Pourcentage de l'écart de concentration de chaque ingrédient
	Numéro de registre CAS de chaque ingrédient non confidentiel (le cas échéant)
	Voie(s) d'exposition, DL50 et espèces chimiques pour chaque valeur DL50
	Espèces chimiques et temps d'exposition pour chaque valeur CL50
3. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES
	État physique (liquide, solide, gazeux)
	Odeur et apparence (doivent donner une idée de la qualité (par ex. fruité, sucré); seulement « doux » ou « fort » sont insuffisants
	Taux d'évaporation (le liquide de référence doit être mentionné)
	pH (si mesuré en solution, le taux doit être indiqué)
4. DANGER D'EXPLOSION OU DE FEU
	Point d'inflammabilité (le cas échéant); la méthode pour le déterminer doit être indiquée
	Produits dangereux résultant de la combustion
6. PROPRIÉTÉS TOXICOLOGIQUES
	Temps limite d'exposition - l'Agence responsable du temps limite d'exposition (ACGIH, OSHA et autres) doit être indiquée
9. INFORMATION SUR LA PRÉPARATION
	Nom et numéro de téléphone de l'auteur de la fiche signalétique
	Date de préparation de la fiche signalétique
10. DIVERS
	Acronymes inconnus, pas clairs ou indéfinis
	Numéro d'enregistrement/date d'enregistrement non divulgué
	Format non conforme au SIMDUT/ANSI/OIT/CEE/ISO
	Information divulguée sous un titre inadmissible
	Espaces laissés en blanc sous des titres obligatoires

*Ajouter toute note dans cette colonne pour identifier les variations de l'information soumise dans la liste de vérification.