Glossaire

Appellation générique (d'un produit contrôlé)

Nom d'une classe ou d'une famille de produits chimiques qui peut correspondre à la dénomination chimique générique d'un composé simple, ou même au nom commun d'une substance chimique complexe. Par exemple, les époxydes aromatiques, cycloaliphatiques et hétérocycliques peuvent être regroupés sous l'appellation résines époxydes.

Demande existante (enregistrée)

Demande de dérogation valide ou en cours d'examen.

Demande originale

Demande de dérogation présentée par un demandeur à l'égard de renseignements relatifs à un produit contrôlé, à l'exclusion des demandes représentées.

Demande représentée

Demande de dérogation à l'égard de renseignements relatifs à un produit contrôlé, qui est présentée par le demandeur de la demande originale concernant ce produit et restreinte à tout renseignement qui fait ou a déjà fait l'objet d'une dérogation à l'obligation de divulguer, au titre du paragraphe 19 (2) de la Loi, en relation avec ce produit.

Dénomination chimique

Le nom chimique qui identifie exactement la substance pure (soit un élément chimique, un composé ou un minéral) en utilisant la nomenclature scientifique acceptée ou qui identifie un mélange complexe, aux termes du paragraphe 2(1) du RPC.

Dénomination chimique générique

La catégorie générique d'un produit chimique, qui n'est pas plus vaste d'interprétation qu'il ne le faut, pour protéger la demande de dérogation contre la divulgation. L'objectif vise à cacher une partie ou l'intégralité du nom chimique faisant l'objet de la demande de dérogation, afin d'en préserver partiellement l'anonymat, sans pour autant cacher complètement la nature générale de sa structure ou de ses radicaux chimiques qui ont un certain rapport avec les renseignements concernant les dangers du produit qui figurent sur la FS.

Par exemple :

Dénomination chimique	No. de CAS	Dénomination chimique générique
Acide chlorhydrique	7647-01-0	Acide inorganique
1-Propanol	71-23-8	Alcanol
Chlorotriphénylméthane	76-83-5	Chloroarylméthane ou haloarylalcane
Sulfonate diméthylbenzène de sodium (sulfonate de sodium xylène)	1300-72-7	Dialkylarylsulfonate (sel) ou alkylarylsulfonate (sel) ou arylsulfonate (sel)
Acrylate de 3 - hydroxypropyle polymérisé avec le chloréthylène et l'acétate de vinyle	41618-91-1	Poly(alkyl/ester d'acrylate/chloroalkyl/ester d'acide carboxylique)

Employeur

En général, employeur signifie une personne employant une ou plusieurs personnes, l'organisation de l'employeur ou une personne qui agit au nom de l'employeur. Pour plus d'information, reportez-vous à la PARTIE II du Code canadien du travail ou à la loi provinciale ou territoriale applicable sur la santé et sur la sécurité au travail.

Fournisseur

Un fournisseur est une « personne qui soit fabrique, traite ou emballe des produits contrôlés, soit exerce des activités d'importation ou de vente de ces produits » (Article 11, Loi sur les produits dangereux).

Identificateur de produit

La marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique qui sert à identifier le produit contrôlé [Paragraphe 2(1) du RPC].

Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)

Conformément aux dispositions de la LCRMD, un fournisseur ou un employeur peut présenter une demande de dérogation à l'obligation de divulger certains renseignements sur une étiquette ou une FS, afin de protéger l'information commerciale confidentielle. Toutefois, les informations concernant les dangers d'un produit ne peuvent être tenues confidentielles.

Dans le cas d'un fournisseur, des RCC peuvent être trouvée :

• la dénomination chimique ou la concentration d'un ingrédient d'un produit contrôlé; et/ou;
• le nom d'une étude toxicologique qui identifie un ingrédient d'un produit contrôlé.

Dans le cas d'un employeur, des RCC peuvent être :

• la dénomination chimique ou la concentration d'un ingrédient d'un produit contrôlé;
• le nom d'une étude toxicologique qui identifie un ingrédient d'un produit contrôlé;
• l'appellation chimique courante, générique ou commerciale, ou encore la marque d'un produit contrôlé;
• une information qui pourrait servir à identifier un fournisseur d'un produit contrôlé.

LCRMD

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

LPD

Loi sur les produits dangereux

Numéro d'enregistrement CAS

Le numéro d'identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstract Service Division de l'American Chemical Society.

RCRMD

Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

RPC

Règlement sur les produits contrôlés

SIMDUT

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.