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I - Information sur le demandeur II - Produits contrôlés : Objets de la demande pour fournisseurs et employeurs III - Produits contrôlés : Renseignements Partie IV - Renseignements à l'appui de la demande de dérogation V - Calcul des droits VI - Déclaration VII - Information confidentielle commerciale Commentaires et/ou suggestions d'ordre général

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